Dans notre dernier livre blanc, intitulé "Introduction des mandats de facturation et de déclaration électroniques en Europe et en France", nous explorons l'importance cruciale de la facturation électronique et ses implications pour les entreprises. Préparez-vous dès maintenant aux changements à venir qui auront un impact sur toutes les entreprises assujetties à la TVA en France.
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Ces dernières années, le paysage international a connu une accélération significative de l'adoption des mandats de facturation et de déclaration électroniques, sous l'impulsion d'une évolution globale vers la numérisation. La facturation électronique permet aux entreprises de réduire leurs coûts administratifs, d'améliorer leur productivité, d'automatiser leurs processus et de simplifier leurs obligations de déclaration, en particulier dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L'Union européenne, consciente de ce potentiel, a ouvert la voie à la facturation électronique en adoptant la "directive sur la facturation électronique pour les marchés publics" en 2014. D'ici 2030, la plupart des pays européens devraient imposer la facturation et la déclaration électroniques pour les transactions interentreprises.
Naviguer dans la réforme de la facturation électronique en France
En France, la réforme législative à venir aura un impact sur toutes les entreprises assujetties à la TVA. Initialement prévue pour une introduction progressive à partir de juillet 2024, la réforme a été stratégiquement reportée pour assurer une transition en douceur.
À partir de septembre 2026, la réception de factures électroniques deviendra obligatoire pour les entreprises en France. D'ici septembre 2027, toutes les entreprises seront également obligées d'émettre des factures électroniques.
Notre livre blanc examine les avantages de la numérisation des factures et donne un aperçu général de l'évolution de la facturation électronique en Europe et plus particulièrement en France. Cette ressource gratuite souligne les étapes législatives, telles que l'introduction du portail Chorus Pro pour les factures B2G, et explique le modèle de contrôle continu des transactions (CTC) choisi par la France, connu sous le nom de modèle Y.
Préparer une transition en douceur
Nous conseillons aux entreprises de se préparer de manière proactive aux changements à venir et de choisir la bonne PDP (plateforme privée de dématérialisation certifiée) dès que possible. Notre livre blanc vous aide à vous préparer aux exigences à venir et à assurer une transition en douceur.
