FAQ du contrat client
Ces FAQ sont fournies à titre d'information générale uniquement.
Elles ne font pas partie d'un contrat et ne modifient ni ne remplacent les accords applicables ou les Conditions Générales de TecAlliance.
En cas de conflit, le contrat respectif et les CGV prévaudront.
Les références croisées sont des liens entre des pièces de différents fabricants. Par exemple, le Fabricant A peut créer une référence croisée pour un disque de frein vers un disque de frein du Fabricant B. Si un utilisateur recherche ensuite le disque de frein du Fabricant B dans le Catalogue TecDoc Web, le lien vers le disque de frein du Fabricant A sera également affiché. Dans le Catalogue TecDoc Web, cela est rendu évident grâce au texte ajouté « trouvé via le numéro de comparaison ». Les références croisées peuvent être utilisées par les utilisateurs de données TecDoc exactement dans cette structure. L’utilisation dans le sens inverse et la création de ses propres références croisées sont interdites par le contrat d’utilisateur de données.
Les données TecDoc ne sont en principe approuvées que pour le commerce de pièces neuves. L’utilisation pour la vente de pièces d’occasion, c’est-à-dire des pièces réutilisées sans reconditionnement par le fabricant et portant encore les marques du constructeur automobile ou du fabricant de pièces d’origine, n’est pas autorisée. Les soi-disant pièces remises à neuf font exception. Il s’agit de pièces d’occasion portant un nom de marque ou la marque du refabricant et ne différant pas significativement des pièces neuves en termes de niveau de qualité, de fonction et de durée de vie.
Les plateformes de vente, les places de marché et les comparateurs de prix sont de plus en plus populaires. C’est pourquoi TecAlliance a commencé à conclure des accords de licence avec les opérateurs de ces services en ligne. En tant qu’utilisateur de données, vous pouvez utiliser nos données sur toutes les plateformes sous licence – si vous nous en informez à l’avance. Sur demande, nous vous informerons volontiers si la plateforme que vous souhaitez utiliser est déjà un partenaire contractuel TecAlliance sous licence.
En principe, les données TecDoc ne peuvent pas être modifiées. Cela signifie que les données d’une autre marque ne peuvent pas être utilisées pour une marque privée. La commercialisation d’une marque privée avec les données TecDoc nécessite un contrat distinct (contrat de marques commerciales ou contrat de fournisseur de données). Nous vous conseillons volontiers sur ces produits sur demande.
L’obligation de mettre à jour les données sous licence sans délai s’applique à tous les utilisateurs TecDoc qui reçoivent un pack de données. « Rapide » est un terme juridique qui signifie que vous devez importer les données les plus récentes dans les meilleurs délais, conformément à vos possibilités organisationnelles et techniques. En cas de doute, vous devez démontrer qu’une mise à jour antérieure n’était pas possible pour vous. Les clients de services web n’ont pas à se soucier du processus de mise à jour car ils reçoivent toujours les données les plus récentes.
La mise en cache de données provenant de services web est généralement possible, mais est soumise à certaines restrictions. Par exemple, la mise en cache de la base de données complète ou la conservation de données obsolètes sur des serveurs privés n’est pas autorisée. Les conditions exactes à ce sujet se trouvent dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) .
Les données TecAlliance ne peuvent être distribuées que par nos propres filiales, nos partenaires commerciaux sous licence et nos revendeurs. Une liste de ces sociétés est publiée ici. Si vous n’êtes pas sûr d’une source, veuillez nous contacter.
La copie systématique ou la saisie de données du Catalogue TecDoc Web et le transfert de ces données vers d’autres systèmes constituent une violation du droit d’auteur de la base de données TecDoc et une violation de licence ; cela n’est donc pas autorisé.
Oui, c’est possible. Il est important que les données TecAlliance elles-mêmes ne soient pas modifiées.
Avec TecAlliance, vous n’achetez pas un seul enregistrement de données, mais vous acquérez le droit d’utiliser la dernière version de notre base de données (licence). Ce droit est limité dans le temps à la durée du contrat respectif. C’est ainsi que nous garantissons que tous les acteurs du marché utilisent toujours les données les plus récentes.