Selon le projet de règlement publié par le gouvernement espagnol en juin 2023, toutes les entreprises espagnoles impliquées dans des opérations B2B seront bientôt tenues d'émettre des factures par voie électronique. Cela signifie que toutes les factures nationales devront être transmises sous forme électronique. Les factures sur papier ne sont légalement plus autorisées. Douze mois après la publication officielle de la loi, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 8 millions d'euros devront se conformer aux nouvelles exigences.
La facture électronique émise doit être un document structuré, ce qui signifie qu'un PDF ne sera plus considéré comme une facture électronique.
Les entreprises pourront choisir entre XML CEFACT/ONU, UBL selon la norme ISO/IEC 19845:2015, EDIFACT selon la norme ISO 9735 ou Facturae.
Quel que soit le format choisi, les émetteurs doivent envoyer une copie exacte de chaque facture électronique à la solution publique de facturation électronique, dans le format Facturae.
Toutefois, au cours de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les émetteurs de factures devront peut-être joindre un fichier PDF à la facture électronique légale afin d'en garantir la lisibilité si le destinataire de la facture n'entre pas encore dans le champ d'application de la législation et a besoin d'une visualisation.
Comme Législation françaiseDans le cas d'une facture électronique, il sera obligatoire de communiquer le statut de la facture électronique dans un délai maximum de quatre jours civils. Le destinataire sera tenu d'informer l'émetteur de la facture de l'acceptation ou du rejet de celle-ci.
L'acceptation ou le rejet partiel, le paiement partiel et la cession de la facture à un tiers pour recouvrement ou paiement sont possibles en option.
En règle générale, les entreprises auront le droit d'émettre des factures via la solution publique de facturation électronique gérée par l'agence nationale de l'administration fiscale ou via une plateforme de facturation électronique privée, ou encore d'utiliser les deux en parallèle.
En tant que plateforme privée de facturation électronique, TecCom e-Invoicing devra satisfaire aux exigences suivantes pour agir en tant que prestataire agréé par l'État :
- Nous garantissons l'intégrité et l'authenticité en appliquant une signature électronique avancée.
- Nous prouverons notre capacité à nous connecter à la solution publique de facturation électronique, en fournissant une interconnexion gratuite et une interopérabilité avec d'autres plateformes.
- Nous offrirons la possibilité de s'interconnecter avec toute autre plateforme privée au sein du système espagnol de facturation électronique dans un délai d'un mois.
Que pouvez-vous faire aujourd'hui ?
- Si vous envoyez encore du papier, passez à la facturation électronique. La facturation électronique TecCom est conforme à la législation en vigueur en Espagne. Cela signifie que vous pouvez commencer à la mettre en œuvre dès aujourd'hui tout en vous préparant à la réforme à venir.
- Si vous envoyez un PDF comme facture originale, commencez à proposer un format de données structurées à vos contreparties.
- Choisissez le bon fournisseur de services de facturation électronique pour assurer une transition en douceur.
Pourquoi choisir TecAlliance ?
- Facturation électronique conforme à la législation fiscale au niveau international, et pas seulement en Espagne
Avec le Mexique, l'Italie, la Pologne (à venir) et la France (à venir), TecAlliance a fait ses preuves dans les processus CTC. Nous offrons une solution conforme à la fois pour le marché espagnol et pour les opérations transfrontalières. - Utilisez globalement notre processus Commande 2 Facture 2 Retours
La facturation électronique est entièrement intégrée dans la suite TecCom. Cela signifie qu'en plus de la facturation électronique conforme, vous pouvez choisir d'échanger des données sur les articles et les prix avec vos partenaires commerciaux, d'optimiser les stocks par le biais de propositions de commandes, de commander et de suivre l'exécution des commandes, ainsi que de gérer la logistique inverse. Tout cela est entièrement automatisé et même intégré dans votre système ERP. - Une solution spécialement conçue pour les processus IAM
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