La Belgique introduira la facturation électronique obligatoire à partir du 1er janvier 2026 afin de réduire la fraude à la TVA, estimée à 2,5 milliards d'euros par an. Actuellement, 85% de toutes les factures belges sont encore envoyées sur papier ou sous forme de pièces jointes au format PDF dans les courriels (source : PwC au symposium virtuel 2024 sur la conformité fiscale), formats qui ne seront plus autorisés après cette échéance.
Qu'est-ce qui va changer ?
A partir du 1er janvier 2026, tous les assujettis à la TVA établis en Belgique devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées. En outre, les contribuables étrangers non établis ayant un enregistrement TVA en Belgique seront tenus de recevoir des factures électroniques.
Le modèle à 4 coins de PEPPOL comme norme
PEPPOLmodèle des quatre coins de l'Union européenne deviendra le cadre par défaut pour l'échange de factures. Il sera possible de s'écarter de ce cadre, mais l'accord des deux parties sera nécessaire. Les contribuables concernés seront tenus d'échanger des factures électroniques structurées conformément aux normes européennes EN 16931. Cela signifie qu'un PDF envoyé par courrier électronique ne sera pas considéré comme une facture électronique et ne sera pas autorisé pour les contribuables relevant du champ d'application.
Projets futurs : Rapports en temps réel
Après avoir mis en place l'échange obligatoire de factures électroniques entre les partenaires, la Belgique prévoit d'introduire un système de déclaration en temps réel visant un modèle à 5 ou 6 coins par l'intermédiaire de PEPPOL. Les informations fiscales pertinentes seront alors également communiquées à l'administration fiscale. Toutefois, seule l'obligation de facturation électronique sera mise en œuvre le 1er janvier 2026.
Déploiement massif : pas de mise en œuvre progressive
Il est intéressant de noter que la Belgique a opté pour un déploiement "big bang", ce qui signifie que toutes les entreprises, grandes ou petites, seront touchées par le mandat simultanément. Il n'y aura pas de mise en œuvre progressive, comme c'est le cas dans des pays comme la France. En fonction de la taille de l'entreprise, le gouvernement belge offre toutefois des avantages, tels que des incitations fiscales directes pour réduire le coût de la mise en œuvre.
Le projet de loi qui attend maintenant la signature du Roi pour être publié au Journal officiel peut être consulté à l'adresse suivante La Chambre des représentants de Belgique (dekamer.be).
Que pouvez-vous faire aujourd'hui ?
Si vous envoyez encore du papier ou des PDF, passez à la facturation de données structurées. TecCom e-invoicing est conforme à la loi actuelle en Belgique et est préparé pour les exigences à venir. Vous pouvez commencer à l'implémenter dès aujourd'hui tout en vous préparant à la réforme à venir.
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