*** Le mandat de facturation électronique en Pologne, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2024, a été reporté. ***
Suivant la tendance mondiale d'introduction d'un modèle d'apurement dans les processus de facturation, après l'Italie et la France, la Pologne est le prochain pays européen à introduire un modèle d'apurement pour toutes les factures nationales.
À partir du 1er juillet 2024, les entreprises polonaises devront utiliser la facturation électronique pour toutes les transactions interentreprises (B2B). L'échange de factures électroniques directement entre les parties commerciales ne sera pas autorisé.
Les entreprises qui ont leur siège social ou leur lieu d'activité permanent en Pologne seront obligées d'émettre des factures électroniques dans un format XML spécifique et de les soumettre au système national KSeF (Krajowy System e-Faktur) pour approbation.
Dans le cadre du mandat, l'intégrité et l'authenticité de la facture peuvent être garanties par le KSeF. Une signature supplémentaire ne sera pas nécessaire. Le KSeF fournira également des archives à long terme, mais il est recommandé aux contribuables d'utiliser leurs propres archives en cas de litige avec les autorités fiscales. Dans tous les cas, les factures doivent être stockées avec l'identifiant unique fourni par le KSeF pendant 10 ans, y compris une visualisation générée en dehors du système national.
Les entreprises qui ne respectent pas les exigences strictes de la Pologne en matière de facturation électronique s'exposent à des amendes.
Il est possible de commencer à utiliser le système dès la phase volontaire qui débutera en septembre 2023. Les entreprises devraient profiter de cette occasion et commencer à se préparer à la facturation électronique bien à l'avance pour assurer une transition en douceur. En fonction du processus de facturation actuel, cela implique de mettre à jour les logiciels de comptabilité et de facturation, de passer de la facture papier à la facture électronique, de passer du format PDF à un format de données structuré tel que tXML2.5.
Le lien vers le projet de législation se trouve ici : Projekt (rcl.gov.pl)
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La Pologne n'est pas le premier ni le dernier pays à introduire le CTC (contrôle continu des transactions). Avec le Mexique, l'Italie et la France (à venir), la facturation fiscale internationale devient plus complexe. TecAlliance propose à ses clients une facturation transfrontalière conforme. - Utiliser notre processus de commande-facture au niveau international
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