À partir du 1er juillet 2024, les entreprises françaises devront utiliser la facturation électronique pour toutes les transactions interentreprises (B2B) et la déclaration électronique pour toutes les transactions B2C.
L'échange de factures électroniques directement entre les parties commerciales ne sera pas autorisé. Les fournisseurs de services enregistrés (PDP) ou la plateforme gouvernementale centralisée Chorus Pro seront autorisés à transmettre la facture électronique à l'acheteur.
Par conséquent, un changement important pour la plupart des entreprises qui paient des impôts sera la nécessité de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire, également connue sous le nom de PDP, pour toutes les factures entrantes et sortantes.
Dans le cadre du mandat, le rôle d'un PDP est hautement spécialisé. Non seulement le prestataire de services enregistré permet à l'entreprise de se conformer à des exigences juridiques et techniques strictes, mais le PDP veille également à ce que les données obligatoires relatives au statut de paiement de chaque facture soient échangées avec Chorus Pro et les autres PDP connectés. En outre, le PDP peut offrir des services optionnels à valeur ajoutée tels que la conversion des messages depuis/vers les formats existants, la pré-validation, les fonctionnalités de reporting, les interfaces avec les systèmes ERP, etc. En juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques conformément aux nouvelles règles. Les plus grandes entreprises devront émettre des factures conformément au nouveau mandat. À partir de janvier 2025, des obligations s'appliqueront à d'autres entreprises de taille moyenne, puis aux petites et moyennes entreprises qui seront concernées par le mandat d'ici janvier 2026.
Les entreprises qui ne respectent pas les exigences strictes de la France en matière de facturation électronique s'exposent à des amendes substantielles.
Les entreprises devraient commencer à se préparer au mandat de facturation électronique bien à l'avance pour assurer une transition en douceur. En fonction du processus de facturation actuel, cela implique de mettre à jour les logiciels de comptabilité et de facturation, de passer de la facture papier à la facture électronique, de passer du format PDF à un format de données structuré et, enfin, de choisir le bon PDP.
Prêt à naviguer dans les méandres du "Mandat français de facturation électronique 2024" ? Inscrivez-vous à notre webinaire et équipez-vous des connaissances nécessaires !
Pourquoi choisir TecAlliance comme PDP :
- Facturation électronique conforme aux règles fiscales au niveau international, et pas seulement en France
La France n'est pas le premier ni le dernier pays à introduire le CTC (contrôle continu des transactions). Avec le Mexique, l'Italie et la Pologne (à venir), la facturation fiscale internationale devient plus complexe. TecAlliance a fait ses preuves dans les processus CTC et offre une solution conforme à la fois pour le marché français et pour les opérations transfrontalières. - Utilisez notre processus Order 2 Invoice 2 Returns au niveau international
E-Invoicing est entièrement intégré dans la TecCom Suite. Cela signifie qu'en plus de la facturation électronique conforme, vous pouvez choisir d'échanger des données sur les articles et les prix avec vos partenaires commerciaux, d'optimiser les stocks par le biais de propositions de commandes, de commander et de suivre l'exécution des commandes ainsi que de gérer la logistique inverse. Tout cela est entièrement automatisé et même intégré dans votre système ERP. - Une solution spécialement conçue pour les processus IAM
Notre solution s'adapte le mieux à l'activité IAM. Une qualité de données irréprochable grâce au respect des standards de l'industrie de la rechange indépendante vous permet de minimiser les erreurs et de réduire le travail manuel au minimum tout au long de vos processus de commande et de facturation. TecAlliance e-Invoicing est entièrement compatible avec les standards IAM établis (tXML2.5 et EDIFACT D96.A GOLDA).
Vous avez besoin de plus d'informations ? Contactez notre expert local Xavier Thiberge sales.teccom@tecalliance.net.
