FAQ contrats clients

Les références croisées sont des affectations entre les pièces de différents fabricants. Par exemple, le fabricant A d’un disque de frein peut ainsi créer une référence croisée pour un disque de frein du fabricant B. Si un utilisateur recherche alors le disque de frein du fabricant B dans le TecDoc Catalogue, il verra également l’affectation vers le disque de frein du fabricant A. Dans le TecDoc Catalogue Web, cela est clairement indiqué par la mention « trouvé via le numéro de correspondance ». C’est uniquement dans ce cadre que les utilisateurs des données TecDoc peuvent utiliser les références croisées. L’utilisation dans le sens inverse ou la création de références croisées propres est interdite par le contrat d’utilisateur de données. 

Les données TecDoc ne sont généralement publiées que pour la distribution de pièces neuves. L’utilisation pour la vente de pièces d’occasion qui sont réutilisées sans avoir été retravaillées par le fabricant et qui portent encore les marques du constructeur automobile ou du fabricant de pièces d’origine, n’est pas autorisée. Les pièces dites reconditionnées font exception à cette règle. Il s’agit de pièces d’occasion réusinées portant une marque commerciale ou bien la marque de l’entreprise de réusinage et dont les normes de qualité, le fonctionnement et la durée de vie ne diffèrent pas de manière significative de ceux des pièces neuves. 

Les plateformes de vente, les marchés et les sites de comparaison des prix sont de plus en plus populaires. C’est pourquoi TecAlliance a commencé à conclure des accords de licence avec les fournisseurs de ces offres en ligne. En tant qu’utilisateur de données, vous pouvez utiliser nos données sur toutes les plateformes sous licence – à condition de nous en informer à l’avance. Sur demande, nous serons heureux de vous informer si la plateforme souhaitée est déjà un partenaire contractuel sous licence TecAlliance. 

En principe, les données TecDoc ne peuvent pas être modifiées. Cela signifie que pour les marques de distributeur, les données d’une autre marque ne peuvent pas être utilisées automatiquement. Si une marque de distributeur doit être commercialisée à l’aide des données TecDoc, un contrat séparé (contrat de marques commerciales ou contrat de fournisseur de données) est nécessaire. Nous nous ferons un plaisir de vous informer sur ces produits sur simple demande. 

L’obligation de mettre à jour les données sous licence sans délai s’applique à tous les utilisateurs de TecDoc qui reçoivent un paquet de données. Sans délai est un terme juridique et signifie que vous devez importer le plus rapidement possible les données les plus récentes en fonction de vos possibilités organisationnelles et techniques. En cas de doute, vous devez être en mesure de démontrer qu’une mise à jour antérieure n’était pas réalisable. Les clients du service web n’ont pas à se soucier de la mise à jour, car ils reçoivent toujours les données les plus récentes. 

La mise en cache de données provenant des services web est possible en principe, mais elle est soumise à certaines restrictions. Par exemple, il n’est pas permis de mettre en cache la base de données complète ou de conserver des données obsolètes sur vos propres serveurs. Les règles exactes à ce sujet se trouvent dans nos CGV (https://www.tecalliance.net/fr/conditions-generales//) aux points 2.1.1.4.3 et suivants. 

Les données de TecAlliance ne peuvent être distribuées que par nos propres succursales, nos partenaires commerciaux sous licence et nos revendeurs. Une liste de ces entreprises est disponible à l’adresse https://www.tecalliance.net/fr/entreprise/tecalliance-global/. Si vous n’êtes pas sûr de la source, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact à l’adresse suivante https://www.tecalliance.net/fr/entreprise/support/. 

La copie ou la saisie systématique de données du TecDoc Catalogue Web et le transfert de ces données vers d’autres systèmes constituent une violation du droit d’auteur de la base de données TecDoc et une violation de la licence, et ne sont donc pas autorisés.  

La liste principale des véhicules d’eBay (https://espacevendeurs.ebay.fr/conditions-dutilisation-de-la-liste-principale-des-vehicules) ne peut être utilisée que dans le cadre des conditions qui y sont énumérées. Vous ne pouvez télécharger la liste que si vous acceptez ces conditions. Toute autre utilisation est interdite et sera poursuivie par TecAlliance. 

Oui, c’est possible. L’important est que les données de TecAlliance elles-mêmes ne soient pas modifiées. 

Avec TecAlliance, vous n’achetez pas un ensemble de données, mais vous acquérez le droit d’utiliser la dernière version de notre base de données (licence). Ce droit est limité à la durée du contrat concerné. Nous garantissons ainsi que tous les acteurs du marché utilisent toujours les données les plus récentes. 

Version de la présente FAQ : 08/06/2020